La charte de la laïcité affichée devant l’école, a vocation à rappeler dans ses quinze articles les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire mais surtout d’aider chacun à en comprendre le sens, à se les approprier et à les respecter.

La charte de la laïcité, ainsi que le règlement intérieur, sont distribués aux familles par courrier dans le cahier de correspondance des élèves et affichés dans l’école.

                                          I. - ADMISSION & INSCRIPTION

11. Les élèves de l’école sont inscrits en mairie, le directeur procède ensuite à l’admission dans l’école.

12. Pour les élèves d’ULIS, lors de la première inscription dans l’école, le directeur procède à l’admission de l’élève, suite à une notification de la MDPH et une affectation de l’Inspection académique. Ensuite le(s) responsable(s) légal(aux) doit(vent) se présenter au service accueil enseignement de l’Hôtel de Ville de Créteil afin d’effectuer les formalités d’inscription.

                                         II. - FREQUENTATION & OBLIGATION SCOLAIRE

21. La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves est répartie sur huit demi-journées.

22. L’école est ouverte de 7h30 le matin et jusqu’à19h00 l’après-midi. La grille est fermée à 8h30 et 13h30. Les élèves ont cours le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, l’accueil a lieu dix minutes avant. Les élèves sortiront à 11h30 et à 16h30 sous la responsabilité des familles.

23. La fréquentation régulière de l’école est obligatoire (Article L 131-1 du code de l’éducation) Les élèves doivent se présenter à l’heure, tout retard, toute absence doit être signalé par téléphone et motivé par le(s) responsable(s) légal(aux) sur le cahier de liaison ou par téléphone.

24. Toutefois, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite du(des) responsable(s) légal(aux), formulée sur papier libre.

25. L’éducation physique et sportive dont la natation sont des enseignements obligatoires. En cas de contre-indication, un médecin choisi par le(s) responsable(s) légal(aux) établit un certificat médical formulé en termes d’incapacités fonctionnelles justifiant l’inaptitude.

                                          III. - USAGE DES LOCAUX & HYGIENE et SECURITE

31. Durant les périodes d’ouverture de l’école, l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

32- Aucun enfant ne doit circuler seul dans les couloirs ou classes sans l’autorisation d’un enseignant.

33. Les élèves sont encouragés par les personnels à participer à la bonne tenue des locaux et au respect du matériel.

34. Le personnel de statut communal, en plus d’assurer l’entretien des locaux, est en outre chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux élèves (ATSEM).

35. Le marquage des effets personnels au nom de l’élève est obligatoire.

36. Tout produit d’entretien ménager, tout produit pharmaceutique doit être conservé dans un lieu inaccessible aux élèves.

37. Les visites médicales en cours de scolarité ainsi que le contrôle et la vérification des vaccinations obligatoires sont assurés par les personnels de santé scolaire.

                                             IV. - SURVEILLANCE & PARTICIPATION DE PERSONNES ETRANGERES A L’ENSEIGNEMENT

41. La surveillance des élèves doit être continue et leur sécurité assurée.

42. Les entrées du matin et sorties de l’après-midi s’effectuent comme suit:

- Classes d’ULIS Troubles de la fonction motrice et Troubles de la fonction auditive niveau 1 (passerelle) du bâtiment B.

En dehors des classes d’ULIS, l’accès à l’école s’effectue par le terrain de basket à côté du gymnase des Guiblets, on peut y accéder par le N°90 de la rue Paul Casalis ou en face du N°81 du Boulevard Kennedy.

43. Les soins et rééducations dispensés à l’école rendent impossible la seule surveillance des enseignants. Dans ces conditions, les enseignants se trouvent déchargés de la surveillance des élèves confiés aux personnes qui assurent ces soins et rééducations, sous réserve qu’ils sachent constamment où sont tous leurs élèves.

44. Si un élève doit quitter l’école pendant les heures d’ouverture de l’école, il ne pourra être confié qu’à son(ses) responsable(s) légal(aux) ou à leur représentant dûment mandaté, il est préférable d’en informer au préalable son enseignant ou le directeur par écrit.

45. Dans tous les cas, hormis les personnels permanents et les intervenants autorisés, l’entrée de l’école est interdite à toute personne étrangère au service sans autorisation du directeur.

                                                                                     V. – VIE SCOLAIRE

5.1 L’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite aux élèves à l’école.

52. Les livres prêtés aux élèves doivent être rendus en bon état ou remplacés.

52bis. Les livres payés par la commune sont fournis par l’école. Les livres seront couverts et devront porter sur la couverture le nom et la classe de l’élève.

53. L’introduction à l’école sans autorisation, d’objets de valeur et sans lien direct avec les activités éducatives est interdite : pistolets, MP3, jeux électroniques, bijoux, cartes, les petits élastiques, Hand-Spinner, slim.

54. L’argent de poche est interdit à l’école.

55. Les jeux de ballon (en mousse) sont autorisés sous certaines conditions précisées par les enseignants.

56. Les familles peuvent si elles le souhaitent fournir un goûter pour la matinée ou la fin de journée : des fruits, des céréales, des jus de fruits, des laitages.

57. Une tenue vestimentaire correcte est exigée à l’école. (Rappel : Les vêtements doivent être marqués au nom de l’élève, surtout les blousons et les manteaux.).

                                                                       VI. RESPECT – DROITS – REGLES

6.1. Les professeurs des écoles, ainsi que tous les personnels intervenants auprès des élèves s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité de l’élève.

6.2. De même, les élèves comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du professeur des écoles ou tout autre personnel et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Il est par ailleurs rappelé que les élèves doivent également montrer la même correction vis-à-vis du personnel communal.

6.3.LES REGLES SONT LES MÊMES POUR TOUS :

- Chacun a le droit d’être tranquille dans son corps : Je ne tape pas.

- Chacun a le droit d’être tranquille dans son cœur : Je n’insulte pas et je ne moque pas.

- Chacun a le droit d’être tranquille avec ses affaires : Je n’abime pas, je ne prends pas les affaires des autres sans y être autorisé.

- Chacun a le droit de travailler dans le calme : Je ne bavarde pas.

- Je respecte mon école, je ne la salis pas volontairement, je n’abime pas le matériel et les locaux.

- Je me déplace silencieusement à l’intérieur de l’école.

 6.4. Echelle de sanctions

GRADATION DES INFRACTIONS ACTES REPREHENSIBLES SANCTIONS INFORMATION A LA FAMILLE ET AUX PARTENAIRES

   Niveau 1 Non-respect du matériel ou des lieux sans dégradation

Introduction d’objets interdits

 Réprimandes

Rappel à la règle

Confiscation

Niveau 2 Les insultes, moqueries

 Excuses immédiates et possibilité de perte du droit de jouer en récréation durant 50% du temps.

Niveau 3

 Bagarres, violences volontaires

Gestes violents, insultes et moqueries répétées, menaces Isolement immédiat pour se calmer – Récréation différée – Rédaction d’un billet d’excuse

 Les parents sont prévenus par le cahier de correspondance.

Niveau 4 Désobéissance, insolence, irrespect d’un adulte

 Isolement immédiat, l’élève est reçu dans le bureau du directeur – Récréation différée – Rédaction d’un billet d’excuse

 Les parents sont prévenus par le cahier de correspondance.

   Niveau 5 Répétition d’actes d’indiscipline L’élève ne retourne pas dans sa classe de la journée - Récréation différée Les Parents sont prévenus sans délai par téléphone.

   Niveau 6 Acte grave sur une autre personne ou sur lui-même. Blesser un camarade ou un adulte volontairement.

Fuite de la classe.

L’élève n’écoute plus personne

Ne respecte rien.

Mise en danger de l’élève

L’élève ne retourne pas dans sa classe pendant plusieurs jours, il bénéficie d’une poursuite pédagogique.

Les Parents sont prévenus par téléphone. Convocation des parents dans la journée. Le pôle ressource de la circonscription est informé.

Appel des pompiers

                                  VII - CONCERTATION ENTRE LE(S) RESPONSABLE(S) LEGAL(AUX) ET LES ENSEIGNANTS

7.1. Une réunion d’informations et de prise de contact avec les enseignants a lieu en début d’année.

7.2. Des rencontres entre le(s) responsable(s) légal(aux) et les enseignants peuvent être organisées à d’autres moments dans l’année. Leur objet détermine leur modalité: individuelle pour les questions intéressant la situation scolaire de l’élève ou collective pour les questions relatives au fonctionnement de l’école et des classes.

En dehors de ces rencontres, le(s) responsable(s) légal(aux) doivent prendre rendez-vous par l’intermédiaire du cahier de liaison.

7.3. Le cahier de liaison doit être lu tous les jours et signé si besoin par le(s) responsable(s) légal(aux).

7.4. Le livret scolaire rend compte de l’évaluation des acquis des élèves, deux fois par an.

7.5. Chaque trimestre un conseil d’école réunira sous la présidence du directeur d’école : le Maire ou son représentant, l’équipe pédagogique, les représentants des parents d’élèves élus, le délégué départemental de l’Education Nationale. L’Inspecteur l’Education Nationale chargé de la circonscription assiste de droit aux réunions.

                                                       VIII. URGENCE MEDICALE & MEDICAMENTS A L’ECOLE

8.1. En cas d’urgence et selon les instructions en vigueur, appel est fait au “15“.

8.2. En début d’année, le(s) responsable(s) légal(aux) indique(ent) obligatoirement un numéro de téléphone permettant de l’(es) aviser rapidement. Tout changement, même temporaire, de ces coordonnées doit être signalé au directeur.

8.3. Aucun personnel n’est autorisé à donner des médicaments aux élèves. cependant, en accord avec le(s) responsable(s) légal(aux), la collaboration du médecin scolaire ou la délivrance à l’école d’une ordonnance doit permettre de résoudre les cas des élèves qui doivent prendre des médicaments de façon ponctuelle.

8.4. Lors d’une prise de médicaments régulière ou prolongée, le rôle de chacun sera précisé dans un document écrit, le projet d’accueil individualisé: celui-ci associera l’élève, son(es) responsable(s) légal(aux), les partenaires extérieurs à l’équipe éducative et aux personnels de santé scolaire, l’école.

                                                                      IX. ASSURANCE

9.1 L’assurance scolaire est vivement conseillée notamment pour couvrir les dommages dont l’élève pourrait être l’auteur (responsabilité civile) voire la victime (individuelle accident).

                                                                      X. COOPERATIVE SCOLAIRE

10.1. Une coopérative scolaire, affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École, fonctionne dans l’école. Elle a pour but de promouvoir, coordonner et développer des actions relatives à la vie collective, elle permet aussi l’achat de matériels pédagogiques pour l’école.

10.2. Les versements des familles à la coopérative scolaire sont des actes volontaires et ne sont pas obligatoires.

XI. RESTAURATION SCOLAIRE

11.1. Les élèves bénéficient du service de restauration scolaire mis en place par la Ville de Créteil sur le temps de la pause méridienne de 11h30 à 13h20. Les factures sont envoyées directement aux familles.

11.2. Si votre enfant mange régulièrement à la cantine, il est obligatoire de signaler par écrit ses absences exceptionnelles au repas du midi.

                                                                               XII. PERISCOLAIRE

12.1. Les élèves peuvent bénéficier du service d’accueil périscolaire mis en place par la Ville de Créteil le matin de 7h30 à 8h20 et/ou le soir à partir de 16h30 jusqu’à 19h. La municipalité propose de 16h30 à 19H une garderie. Une étude ou des ateliers (le mardi) sont proposés de 16h30 à 18h00. Les réservations se font à la mairie ou sur le site internet www.ville-creteil.fr/portail-familles. La municipalité peut aussi accueillir les élèves en situation de handicap, la demande est alors examinée par une commission. Après avis favorable une convention est signée afin de préciser les modalités d’accueil de l’enfant.

Signature de l’enseignant(e), (des) responsable(s) légal(aux) et de l’élève :